Statuts de l’association
Statuts au 30/01/2015
Article 1er : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Chorale Arpège ».
Article 2 : Objet
Cette Association a pour but de regrouper un ensemble de choristes, réunis pour le plaisir de chanter, et de gérer techniquement et financièrement les différentes représentations, manifestations, concerts, auxquels ils pourraient participer, ainsi que d’assurer leur formation.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé en la Mairie de Maing, Rue Jean Jaurès, 59233 Maing. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Composition
L’association se compose de membres actifs ou choristes, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
L’Association ne peut compter plus de 24 membres choristes répartis de la manière suivante :
- 8 soprani
- 8 alti
- 8 hommes
Article 5 : Les Membres
- Sont membres actifs ou choristes, ceux qui ont pris l’engagement de chanter au sein de la Chorale et de verser un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée.
- Sont membres bienfaiteurs, ceux qui ont pris l’engagement de soutenir financièrement, moralement l’Association et de verser un droit d’entrée et une cotisation annuelle.
- Sont membres d’honneur, ceux qui ont pris l’engagement de soutenir moralement l’Association et qui par leur action passée ou présente ont œuvré à la renommée de celle-ci. Ils n’ont pas de droit de vote y compris lors de l’Assemblée Générale ou d’un Conseil d’Administration.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut :
- pour les membres actifs ou choristes : passer une audition organisée par le Directeur Musical qui soumettra ensuite les candidats qu’il aura retenus au Conseil d’Administration qui statuera, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
- pour les membres bienfaiteurs : être agréés par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
- pour les membres d ‘honneur : être proposés par le Conseil d’Administration qui soumettra ensuite les candidats retenus à un vote lors de l’Assemblée Générale.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- le non-paiement de la cotisation annuelle pour les membres pour lesquels elle est exigible
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour une assiduité insuffisante, pour les membres choristes uniquement, ou pour motif grave pour tous les membres, l’intéressé ayant été invité dans ce cas par tous moyens disponibles physiques ou numériques à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations annuelles.
- Les subventions de l’Etat, des départements, et des Communes ainsi que des entreprises.
- Les dons manuels
- Le montant des recettes des concerts, des droits de représentation, de stages…
Article 9 : Le Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 4 membres minimum, élus au scrutin secret pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret à l’issue de l’Assemblée Générale, un bureau composé de 4 membres:
- un Président en charge des projets et de l’organisation des activités de l’Association. Il est aussi en charge de l’activité d’entrepreneur de spectacles.
- un Trésorier en charge de la gestion financière et comptable de l’Association.
- un Secrétaire en charge de la communication et des archives de l’Association.
- un Intendant en charge des partitions et toutes autres fournitures nécessaires aux activités de l’Association.
Les membres du bureau possèdent une signature sur le/les comptes bancaires de l’Association.
Pour tout projet important, le Conseil d’Administration peut déléguer, via un vote au scrutin secret, parmi d’éventuels autres administrateurs, la gestion de tâches précises comme la technique, des stages, des concerts ou tous autres projets important…
Enfin le Conseil nomme, parmi les membres du bureau, d’éventuels autres administrateurs, les membres de l’Association ou parmi des personnalités extérieures à l’Association, un Directeur Musical pour la durée de 1 an renouvelable. Celui-ci a une voix consultative lors des Conseils d’Administration. Il a en charge la gestion musicale des différentes activités de l’Association.
En cas de vacance des membres du bureau, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne pourra faire partie du Conseil s’il n’a pas 16 ans ; le Président et le trésorier doivent être majeurs.
Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au premier trimestre de l’année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il comprendra au minimum les points suivants :
- le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
- le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
- le Directeur Musical rend compte des progrès mais aussi problèmes musicaux
- il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Les délibérations de l’Assemblée Générale seront validées à la majorité absolue au premier tour de scrutin, et à la majorité relative au second tour. L’ensemble des voix des membres bienfaiteurs ne pourra dépasser 50% des votes. Ces votes et délibérations ne pourront être validés que si les deux tiers au moins des membres actifs ou choristes de l’Association sont présents à l’Assemblée Générale.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs ou choristes à l’Assemblée Générale et par la moitié des membres de l’Association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.